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Lexique

Crédit-bail : définition

Le crédit-bail mobilier est la location de biens d'équipement ou de matériel d'outillage achetés en vue de cette location par une entreprise qui en demeure propriétaire, lorsque le locataire a la possibilité d'acquérir tout ou partie des biens loués moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des loyers versés (article L. 313-7 du Code monétaire et financier).

Pour un agencement d'officine

Le crédit-bail vise des biens d'équipement ou du matériel. Un robot de dispensation, une croix lumineuse ou des écrans entrent naturellement dans ce cadre ; des agencements incorporés au local loué soulèvent une question de qualification que ce site ne tranche pas.

Avant de signer, faites confirmer par votre expert-comptable ou un avocat la formule la plus adaptée à chaque poste du devis, et comparez le coût total avec un crédit professionnel classique.

Questions fréquentes

Peut-on financer tout un réagencement en crédit-bail ?

Ce n'est pas tranché ici pour les agencements fixés au local : la qualification et la formule adaptée sont à faire confirmer par un avocat ou un expert-comptable.

Sources

  1. Code monétaire et financier, article L. 313-7

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