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Agenceur Pharmacie

Sources des données

Les chiffres du site viennent de données publiques. Voici lesquelles, et de quand.

SourceProducteurMillésimeLicence
Annuaire des pharmacies Pharwiz Pharwiz 2026-11-20 données publiques de l'annuaire Pharwiz
Base du dossier complet (recensement de la population) Insee RP 2023, géographie au 01/01/2026 (paru le 03/09/2026) Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab)
Code officiel géographique (communes, déléguées, associées, arrondissements, mouvements) Insee COG 2026 Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab)
API Découpage administratif (centres, surfaces, codes postaux, EPCI) Etalab / DINUM (geo.api.gouv.fr) COG 2026 Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab)
Base officielle des codes postaux (rattachement des villes seulement) La Poste 2026-11-20 Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab)
Filosofi : revenus, pauvreté et niveau de vie (base du dossier complet) Insee Filosofi 2023, géographie au 01/01/2026 Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab)

Fichier GÉNÉRÉ par frontend-leads/donnees/construire.py : ne pas l’éditer à la main. Construit le 2026-11-20.

Toutes les données sont des agrégats publics (aucune donnée personnelle, aucune donnée de santé individuelle). Une page existe pour chaque commune où l’annuaire Pharwiz recense au moins une pharmacie.

Sources

Source Éditeur Millésime Licence Téléchargée le
Annuaire des pharmacies Pharwiz Pharwiz 2026-11-20 données publiques de l’annuaire Pharwiz 2026-11-20
Base du dossier complet (recensement de la population) Insee RP 2023, géographie au 01/01/2026 (paru le 03/09/2026) Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab) 2026-11-19
Code officiel géographique (communes, déléguées, associées, arrondissements, mouvements) Insee COG 2026 Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab) 2026-11-19
API Découpage administratif (centres, surfaces, codes postaux, EPCI) Etalab / DINUM (geo.api.gouv.fr) COG 2026 Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab) 2026-11-19
Base officielle des codes postaux (rattachement des villes seulement) La Poste 2026-11-20 Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab) 2026-11-20
Filosofi : revenus, pauvreté et niveau de vie (base du dossier complet) Insee Filosofi 2023, géographie au 01/01/2026 Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab) 2026-11-19

Définitions (par champ de communes.json)

Recensement de la population 2023 (Insee), géographie au 1er janvier 2026. Les chiffres du recensement sont des estimations (pondérées) arrondies à l’unité ; les parts sont calculées avant arrondi.

  • population : population municipale (dossier complet, tableau POP T1, mesure POP).

  • menages : nombre de ménages = nombre de résidences principales (un ménage occupe une résidence principale) (tableau LOG T2, DWELLINGS_OCS_DW_MAIN).

  • menages_sans_voiture : résidences principales moins celles dont le ménage dispose d’au moins une voiture (LOG T12, DWELLINGS_OCS_DW_MAIN_CARS_C_GE1).

  • superficie_km2 : superficie Insee (POP T2, SUP), sinon celle de geo.api.gouv.fr.

  • lat, lon, codes_postaux, epci : geo.api.gouv.fr (centre de la commune). Les arrondissements municipaux reprennent l’EPCI de leur commune.

  • secteur : toujours vide (aucun secteur annoncé sur le site).

  • pharmacies : pharmacies publiées de l’annuaire Pharwiz rattachées à la commune.

  • habitants_par_pharmacie : population / pharmacies.

  • niveau_vie_median : niveau de vie médian en euros par an (Filosofi, MED_SL), tel que publié par l’Insee ; absent pour les communes soumises au secret statistique. Un médian ne s’additionne pas : départements et régions sont les valeurs publiées, la référence nationale est la France métropolitaine.

  • taux_pauvrete : part des personnes sous le seuil de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian (Filosofi, PR_MD60), telle que publiée ; mêmes limites que niveau_vie_median.

Comparaisons (comparaison)

Calculées sur toutes les communes du fichier Insee (pas seulement celles qui ont une pharmacie), en sommes pondérées (somme des numérateurs / somme des dénominateurs), jamais en moyenne de pourcentages. Paris, Lyon et Marseille y comptent une fois, en entier.

  • *_dep : département de la commune ; *_france : France hors Mayotte (le recensement n’y est pas publié) ; habitants_par_pharmacie_france rapporte la population aux pharmacies de l’annuaire des départements couverts par le recensement.
  • voisines : les 6 communes ayant une page les plus proches, distance à vol d’oiseau entre centres.

Départements et régions

Mêmes définitions, sommes des communes du département (de la région).

Rattachement des villes de l’annuaire

Chaque pharmacie de l’annuaire est rattachée à un code commune Insee par son code postal et le nom de sa ville, dans cet ordre : arrondissement (Paris, Lyon, Marseille), code postal + nom (base officielle de La Poste, lieux-dits compris), code postal + nom officiel, nom + département (y compris communes déléguées, associées et anciens noms du COG), lieu-dit La Poste + département, quartier ou nom abrégé (« BORDEAUX-CAUDERAN », « ROMILLY »), nom approché (même code postal, puis même département), et en dernier recours le code postal s’il ne dessert qu’une commune.

  • Villes de l’annuaire : 8181, rattachées : 8178 (99.96 %), en partie : 1, non rattachées : 2 (liste : non_rattachees.json).
  • Pharmacies : 19928 / 19943 (99.92 %).
  • Communes avec une page : 8077.
  • Paris, Lyon, Marseille : découpage de l’annuaire : une page par arrondissement municipal (Paris 20, Lyon 9, Marseille 16) ; « paris » (75116) est rattaché au 16e.
  • L’annuaire regroupe parfois sous un même slug des homonymes de départements différents : chaque commune a ici sa page ; la plus pourvue en pharmacies garde le slug, les autres sont suffixées du département (ex. valence-tarn-et-garonne). annuaire_slug garde le lien vers la page de l’annuaire.

Limites

  • Mayotte : pas de recensement publié, champs du recensement vides.
  • Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon : collectivités d’outre-mer, hors champ.
  • Valeurs manquantes (communes avec page) : population 14, menages_sans_voiture 14, lat 0, superficie_km2 0, niveau_vie_median 84, taux_pauvrete 3076.
  • Le recensement décrit l’année de référence, pas aujourd’hui ; l’annuaire est rafraîchi chaque semaine par construire.py --rafraichir.

Moyennes nationales

  • Ménages sans voiture : 18.8 %
  • Habitants par pharmacie : 3422
  • Niveau de vie médian (France métropolitaine) : 25920 € par an
  • Taux de pauvreté (France métropolitaine) : 15.9 %

Rafraîchissement

construire.py --rafraichir retélécharge l’annuaire Pharwiz et la base La Poste ; les fichiers Insee ne sont retéléchargés que si la page du dossier complet annonce un recensement plus récent. Rien n’est écrit (code de sortie 3) si le nombre de communes baisse de plus de 5 %, le total des pharmacies de plus de 10 %, ou si moins de 95 % des villes de l’annuaire sont rattachées. Chaque fichier est écrit de façon atomique (fichier temporaire puis renommage).

Fichiers thématiques

Un fichier par famille d’indicateurs départementaux (valeur, base et part par département, par région quand la source la publie, et pour la France). Leurs sources sont retéléchargées par construire.py --rafraichir ; rien n’est écrit si un indicateur disparaît, si sa couverture baisse de plus de 10 % ou si son total national varie de plus de 25 % sur un même millésime.

thematique-departement-theme-revenus.json

Source Éditeur Millésime Licence Téléchargée le
Base du dossier complet (recensement de la population) Insee RP 2023, géographie au 01/01/2026 (paru le 03/09/2026) Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab) 2026-11-19
Filosofi : revenus, pauvreté et niveau de vie (base du dossier complet) Insee Filosofi 2023, géographie au 01/01/2026 Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab) 2026-11-19

Indicateurs :

  • part_menages_sans_voiture (2023) : Part des ménages sans voiture.
  • niveau_vie_median (2023) : Niveau de vie médian.
  • taux_pauvrete (2023) : Taux de pauvreté.

Pages par profil

Les chiffres des pagesLes chiffres par profilviennent des sources ci-dessous, téléchargées le 20/11/2026. Aucun chiffre n'y est estimé : un département sans valeur publiée reste vide.

SourceProducteurMillésimeLicence
Base du dossier complet (recensement de la population)InseeRP 2023, géographie au 01/01/2026 (paru le 03/09/2026)Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab)
Filosofi : revenus, pauvreté et niveau de vie (base du dossier complet)InseeFilosofi 2023, géographie au 01/01/2026Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab)

Définitions

  • Part des ménages sans voiture (2023) : Résidences principales dont le ménage ne dispose d'aucune voiture, rapportées à l'ensemble des résidences principales. Départements et régions : chiffres publiés dans departements.json et regions.json du site (sommes des communes du recensement, ou valeurs publiées par la source), jamais une moyenne de taux ; France : France hors Mayotte.
  • Niveau de vie médian (2023) : Niveau de vie médian (revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation), en euros par an : la moitié des habitants vit au-dessus, l'autre en dessous (Filosofi). Départements et régions : chiffres publiés dans departements.json et regions.json du site (sommes des communes du recensement, ou valeurs publiées par la source), jamais une moyenne de taux ; France : France métropolitaine, valeur publiée par Filosofi.
  • Taux de pauvreté (2023) : Part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté (60 % du niveau de vie médian national), Filosofi. Départements et régions : chiffres publiés dans departements.json et regions.json du site (sommes des communes du recensement, ou valeurs publiées par la source), jamais une moyenne de taux ; France : France métropolitaine, valeur publiée par Filosofi.

Textes de référence

  • Les taux d'amortissement usuels donnés par l'administration fiscale : L'administration fiscale publie la liste des taux d'amortissement linéaire les plus couramment appliqués, donnée à titre purement indicatif : 10 % par an pour le mobilier, de 5 à 10 % pour les agencements et installations, de 10 à 15 % pour le matériel, de 10 à 20 % pour le matériel de bureau. Il convient de tenir compte des usages de la profession et des conditions particulières d'exploitation. BOFiP-Impôts, BOI-BIC-AMT-10-40-30, « BIC, amortissements, règles de déduction, taux d'amortissement » (version en vigueur depuis le 23 septembre 2013)
  • L'amortissement linéaire part de la mise en service : Le point de départ de l'amortissement linéaire est le jour de la mise en service effective du bien. La première annuité est réduite au prorata du temps écoulé, apprécié en nombre de jours. BOFiP-Impôts, BOI-BIC-AMT-20-10, « BIC, amortissements, régime de l'amortissement linéaire » (version en vigueur depuis le 12 septembre 2012)
  • Le crédit-bail de biens d'équipement : Le crédit-bail mobilier est la location de biens d'équipement ou de matériel d'outillage achetés en vue de cette location par une entreprise qui en demeure propriétaire, lorsque le locataire a la possibilité d'acquérir tout ou partie des biens loués moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des loyers versés. Code monétaire et financier, article L. 313-7 (version en vigueur depuis le 3 août 2005)
  • Les taux de l'impôt sur les sociétés : Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 25 %. Un taux réduit de 15 % s'applique à la part du bénéfice qui ne dépasse pas 42 500 €, pour une société dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 millions d'euros et dont le capital, entièrement libéré, est détenu à 75 % au moins par des personnes physiques. Entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche « Impôt sur les sociétés (IS) » (vérifiée le 17 février 2026)
  • Des locaux adaptés aux activités de l'officine : La superficie, l'aménagement, l'agencement et l'équipement des locaux de l'officine sont adaptés à ses activités et permettent le respect des bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 5121-5 du Code de la santé publique. Code de la santé publique, article R. 5125-8 (version en vigueur depuis le 6 mars 2026)
  • Les locaux de l'officine soumis aux règles d'accessibilité : Les locaux de l'officine sont soumis aux dispositions des articles L. 161-1 et L. 162-1 du Code de la construction et de l'habitation, qui portent sur l'accessibilité, sauf s'ils bénéficient d'une dérogation prévue à l'article L. 164-3 du même code ou s'ils sont situés à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon (territoires régis par les articles LO 6214-3, LO 6314-3 et LO 6414-1 du Code général des collectivités territoriales). Code de la santé publique, article R. 5125-8 (version en vigueur depuis le 6 mars 2026)
  • Un ensemble d'un seul tenant : Les locaux de l'officine forment un ensemble d'un seul tenant, y compris pour les activités spécialisées d'optique-lunetterie, d'audioprothèse et d'orthopédie. Code de la santé publique, article R. 5125-8 (version en vigueur depuis le 6 mars 2026)
  • Un lieu de stockage peut se trouver à proximité : Des lieux de stockage peuvent se trouver à proximité de l'officine, dans sa zone d'implantation mentionnée à l'article L. 5125-3-1, à condition qu'ils ne soient pas ouverts au public et ne comportent ni signalisation ni vitrine extérieure. Code de la santé publique, article R. 5125-8 (version en vigueur depuis le 6 mars 2026)
  • Ajouter ou supprimer un lieu de stockage se déclare : Selon la fiche professionnelle de l'Ordre national des pharmaciens sur les locaux de l'officine, l'ajout ou la suppression d'un lieu de stockage situé à proximité de l'officine est déclaré au directeur général de l'agence régionale de santé et au conseil régional de l'Ordre (article R. 5125-11 du Code de la santé publique). Ordre national des pharmaciens, fiche professionnelle « Locaux de l'officine »
  • Aucune communication directe avec un autre local : Aucune communication directe n'existe entre l'officine et un autre local professionnel ou commercial. Code de la santé publique, article R. 5125-8 (version en vigueur depuis le 6 mars 2026)
  • Le mobilier tient les médicaments hors de portée du public : Le mobilier pharmaceutique est disposé de telle sorte que le public n'ait directement accès ni aux médicaments, ni aux autres produits dont la vente est réservée aux officines. Code de la santé publique, article R. 5125-8 (version en vigueur depuis le 6 mars 2026)
  • L'accès direct : un espace dédié, près des postes de dispensation : Les médicaments de médication officinale mentionnés à l'article R. 5121-202 peuvent être présentés au public en accès direct, de même que les tests de grossesse et les tests d'ovulation. Ces médicaments sont présentés dans un espace dédié, clairement identifié et situé à proximité immédiate des postes de dispensation des médicaments et d'alimentation du dossier pharmaceutique, de façon à permettre un contrôle effectif du pharmacien, qui met à la disposition du public les informations des autorités de santé sur leur bon usage. Code de la santé publique, article R. 5125-8 (version en vigueur depuis le 6 mars 2026)
  • Les livraisons en dehors des heures d'ouverture : Lorsque des livraisons sont envisagées en dehors des heures d'ouverture, l'officine est aménagée de façon à permettre l'isolement des médicaments et autres produits livrés. Code de la santé publique, article R. 5125-8 (version en vigueur depuis le 6 mars 2026)
  • Une zone d'accueil où l'on parle à l'abri des tiers : Dans la partie accessible au public, l'officine comporte une zone clairement délimitée, pour l'accueil de la clientèle et la dispensation des médicaments, permettant la tenue d'une conversation à l'abri des tiers. Code de la santé publique, article R. 5125-9 (version en vigueur depuis le 6 mars 2026)
  • Optique, audioprothèse, orthopédie : un rayon et un espace d'essayage : Pour les activités spécialisées d'optique-lunetterie, d'audioprothèse et d'orthopédie, l'officine comporte un rayon individualisé et, le cas échéant, un espace permettant au patient d'essayer le produit dans des conditions répondant aux dispositions du Code de la santé publique. Code de la santé publique, article R. 5125-9 (version en vigueur depuis le 6 mars 2026)
  • Ce que contient la partie non accessible au public : Dans la partie non accessible au public, l'officine comporte un local ou une zone de taille adaptée pour l'exécution et le contrôle des préparations magistrales et officinales ; une armoire ou un local sécurisé pour les stupéfiants (article R. 5132-80) ; un emplacement pour les médicaments non utilisés ; le cas échéant, un emplacement pour les déchets d'activités de soins à risque infectieux, en collecteurs fermés ; le cas échéant, une zone ou un local adapté à la vente en ligne de médicaments ; et un stockage séparé des gaz à usage médical et des liquides inflammables, dans une armoire ou un local de taille adaptée. Code de la santé publique, article R. 5125-9 (version en vigueur depuis le 6 mars 2026)
  • Des locaux adéquats, et seulement les activités prévues : Le pharmacien dispose au lieu de son exercice d'une installation adaptée, de locaux adéquats et de moyens techniques suffisants et pertinents, en rapport avec ses actes professionnels, pour assurer la sécurité des usagers et le respect du secret professionnel. Seules les activités réglementairement prévues dans ces locaux, et celles exercées à l'initiative des autorités de santé ou déclarées auprès d'elles, y sont autorisées ; sans préjudice des activités de télésanté, il ne met pas ces locaux à la disposition de tiers pour l'exercice d'une autre profession. Légifrance, décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens
  • Un code de déontologie réécrit en mars 2026 : Le décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 réécrit le code de déontologie des pharmaciens (articles R. 4235-1 et suivants du Code de la santé publique) et modifie les articles R. 5125-8 et R. 5125-9 sur les locaux de l'officine ; ces textes sont en vigueur depuis le 6 mars 2026. Légifrance, décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens
  • La façade : dénomination, mention « pharmacie », croix et caducée : La présentation extérieure de l'officine comporte, outre sa dénomination et l'indication « pharmacie », la croix grecque de couleur verte et le caducée pharmaceutique de couleur verte. Ces emblèmes ne peuvent être utilisés comme vecteurs de messages à caractère publicitaire. Légifrance, décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens
  • Ce que la façade peut aussi porter : La présentation extérieure de la pharmacie peut également comporter le sigle de la pharmacie, le nom ou le sigle de l'association, du groupement ou du réseau dont le pharmacien est membre, sans que ce nom ou ce sigle ne prévale sur la dénomination ou l'identité de l'officine, et les prestations, missions, activités et honoraires prévus à l'article L. 5125-1-1 A. Légifrance, décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens
  • Le nom des pharmaciens, lisible de l'extérieur : L'officine porte de manière lisible à l'extérieur les nom et prénom du ou des pharmaciens propriétaires, copropriétaires ou associés en exercice ; les noms des autres pharmaciens peuvent aussi être mentionnés, avec les seuls diplômes et titres dont la liste est établie par le Conseil national de l'Ordre. Légifrance, décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens
  • La pré-enseigne d'une officine peu visible : Une pré-enseigne, au sens de l'article L. 581-3 du Code de l'environnement, peut être implantée à proximité immédiate de l'officine lorsque celle-ci n'est pas visible depuis la voie publique. Seuls peuvent y figurer la dénomination de l'officine et les emblèmes officiels (croix verte, caducée). Légifrance, décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens
  • Communiquer au public : libre, mais loyal : Le pharmacien est libre de communiquer au public, par tout moyen, des informations de nature à contribuer au libre choix du pharmacien. Cette communication est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d'autres pharmaciens, n'incite pas à un recours inutile à des actes ou à des produits de santé, ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur. Légifrance, décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens
  • La publicité de l'officine : loyale, sans témoignage ni comparaison : La publicité que le pharmacien d'officine fait ou laisse faire doit être loyale et honnête ; elle ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne compare pas l'officine à d'autres pharmacies, n'induit pas le public en erreur, n'incite pas à un recours inutile ou au mésusage des produits et ne porte pas atteinte à la dignité de la profession. Légifrance, décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens
  • Médicaments : pas d'animation, pas de support mêlé : Un même support ne peut comporter à la fois une information ou une publicité sur les médicaments et produits mentionnés à l'article L. 4211-1 et un message publicitaire en faveur d'une officine. Ces médicaments et produits ne peuvent faire l'objet d'aucune animation ou formation organisée en officine, et ne peuvent, pas plus que les missions du pharmacien, donner lieu à l'octroi d'avantages ou à des procédés de fidélisation. Légifrance, décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens
  • Les animations sont possibles pour les autres produits : Les produits dont la vente n'est pas réservée aux pharmaciens peuvent faire l'objet, sous la responsabilité du pharmacien, d'animations ou de formations organisées en officine ; le pharmacien ne peut toutefois donner à sa clientèle que des produits de valeur négligeable. Légifrance, décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens
  • La publicité en faveur de l'officine : où elle est permise : La publicité en faveur des officines peut se faire sur tout support ; un même support ne peut toutefois comporter à la fois un message publicitaire en faveur d'une officine et une information ou publicité sur les médicaments ; aucune publicité en faveur des officines ne peut être faite à l'occasion d'une manifestation publique, ni dans les locaux des professionnels de santé ou d'autres professionnels ayant une activité de santé. Légifrance, décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens
  • La publicité auprès du public pour un médicament est très encadrée : La publicité auprès du public pour un médicament n'est admise que si ce médicament n'est pas soumis à prescription médicale, qu'aucune de ses présentations n'est remboursable par les régimes obligatoires d'assurance maladie, et que son autorisation de mise sur le marché ne comporte pas d'interdiction ou de restriction de publicité pour un risque de santé publique. Code de la santé publique, article L. 5122-6 (version en vigueur depuis le 23 mai 2017)
  • Les enseignes lumineuses s'éteignent la nuit : Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé. Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, elles sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité et peuvent être allumées une heure avant la reprise. Il peut être dérogé à cette obligation lors d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral. Code de l'environnement, article R. 581-59 (version en vigueur depuis le 1er janvier 2024)
  • Seules les pharmacies et les services d'urgence peuvent clignoter : Les enseignes clignotantes sont interdites, à l'exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d'urgence. Les enseignes lumineuses satisfont aussi à des normes techniques fixées par arrêté ministériel, notamment sur la luminance. Code de l'environnement, article R. 581-59 (version en vigueur depuis le 1er janvier 2024)
  • Quand une enseigne demande une autorisation du maire : Une enseigne permanente est soumise à une autorisation préalable délivrée par le maire dans les communes couvertes par un règlement local de publicité, ainsi que dans des lieux protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, parcs naturels régionaux, sites inscrits ou classés, zones Natura 2000, notamment). La demande se fait avec le formulaire cerfa n° 16308 ; sans réponse dans les deux mois suivant un dossier complet, l'autorisation est réputée accordée. L'architecte des Bâtiments de France donne son accord aux abords des monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables. Entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche « Enseigne : règles d'installation » (vérifiée le 1er juillet 2026)
  • La surface des enseignes sur la façade : La surface cumulée des enseignes apposées sur la façade commerciale ne peut dépasser 25 % de cette façade lorsqu'elle mesure moins de 50 m², et 15 % au-delà. Une enseigne posée à plat ne peut dépasser de plus de 25 cm, et une enseigne perpendiculaire ne peut dépasser un dixième de la largeur de la voie, dans la limite de 2 mètres. Entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche « Enseigne : règles d'installation » (vérifiée le 1er juillet 2026)
  • Des travaux dans un ERP passent par une autorisation : Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation de l'autorité administrative, qui vérifie leur conformité aux règles d'accessibilité et, lorsque l'effectif du public et la nature de l'établissement le justifient, aux règles de sécurité contre l'incendie. Cette vérification n'est pas exigée lorsque les travaux n'ont pas d'incidence sur l'accessibilité ou sur la sécurité contre l'incendie. Lorsque les travaux sont soumis à permis de construire, celui-ci tient lieu d'autorisation s'il a reçu l'accord de la même autorité ; si l'aménagement intérieur n'est pas connu au dépôt du permis, une autorisation complémentaire est obtenue avant l'ouverture au public. Code de la construction et de l'habitation, article L. 122-3 (version en vigueur depuis le 28 mai 2026)
  • Qui délivre l'autorisation de travaux d'un ERP : L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public est délivrée au nom de l'État par le maire, sauf lorsque le préfet est compétent pour le permis de construire ou que le projet porte sur un immeuble de grande hauteur. La demande au titre de l'incendie n'est pas exigée pour les établissements de 5e catégorie sans locaux d'hébergement pour le public : une description succincte des travaux est alors communiquée pour information à l'autorité de police. Code de la construction et de l'habitation, article R. 122-7 (version en vigueur depuis le 21 novembre 2025)
  • Modifier l'aspect extérieur : une déclaration préalable : Lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire, les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement et de certains travaux énumérés par le code, doivent être précédés d'une déclaration préalable. Code de l'urbanisme, article R. 421-17 (version en vigueur depuis le 22 février 2026)
  • Une banque d'accueil utilisable assis comme debout : Dans un établissement recevant du public situé dans un cadre bâti existant, les banques d'accueil et mobiliers en faisant office sont utilisables par une personne debout comme assise et permettent la communication visuelle de face, sans éblouissement ni contre-jour. Lorsque lire, écrire ou utiliser un clavier est requis, une partie au moins de l'équipement présente une hauteur maximale de 0,80 m et un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur, pour le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant. Lorsque plusieurs points d'accueil sont proches, l'un au moins est rendu accessible, est prioritairement ouvert et est signalé dès l'entrée. Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, article 5 (version en vigueur depuis le 5 mai 2017)
  • Son et lumière au point d'accueil : Au point d'accueil d'un établissement recevant du public existant, toute information strictement sonore est doublée par une information visuelle ou transmise par des moyens adaptés, et les espaces destinés à la communication bénéficient d'un éclairage renforcé. Lorsque l'accueil est sonorisé, lors de l'installation ou du renouvellement du système, celui-ci est équipé d'une transmission par induction magnétique (boucle magnétique), signalée par un pictogramme. Les accueils des établissements recevant du public remplissant une mission de service public et des établissements de 1re et 2e catégories sont obligatoirement équipés d'une telle boucle. Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, article 5 (version en vigueur depuis le 5 mai 2017)
  • Création, transfert, regroupement : des locaux à prouver conformes : Selon la fiche de l'ARS Nouvelle-Aquitaine sur les conditions minimales d'installation (version de septembre 2021), lors de toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officine, il faut démontrer, en application de l'article L. 5125-3-2 du Code de la santé publique, que les locaux envisagés sont conformes aux conditions minimales d'installation, qui se trouvent notamment aux articles R. 5125-8 à R. 5125-10. ARS Nouvelle-Aquitaine, fiche « Conditions minimales d'installation » (version de septembre 2021)
  • L'espace de confidentialité des bonnes pratiques de dispensation : La fiche de l'ARS Nouvelle-Aquitaine sur les conditions minimales d'installation (septembre 2021) cite les bonnes pratiques de dispensation : le pharmacien prévoit dans son officine un espace de confidentialité où il peut recevoir isolément les patients, réputé adapté dès lors qu'il permet un dialogue en toute confidentialité. ARS Nouvelle-Aquitaine, fiche « Conditions minimales d'installation » (version de septembre 2021)
  • Les locaux de la vaccination, selon une ARS : La fiche de l'ARS Nouvelle-Aquitaine (septembre 2021) liste, pour la vaccination contre la grippe saisonnière à l'officine, un espace de confidentialité clos accessible depuis l'espace client sans accès possible aux médicaments, une table ou un bureau, des chaises ou un fauteuil, un point d'eau pour le lavage des mains, un espace réfrigéré pour les vaccins, une trousse de première urgence et l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux. ARS Nouvelle-Aquitaine, fiche « Conditions minimales d'installation » (version de septembre 2021)
  • Les locaux de la téléconsultation, selon une ARS : La fiche de l'ARS Nouvelle-Aquitaine (septembre 2021) indique que la téléconsultation à l'officine, conformément à l'avenant 15 à la convention nationale pharmaceutique, demande un local fermé garantissant la confidentialité des échanges et l'intimité des patients, et au minimum l'équipement de vidéotransmission et d'installation du patient, un stéthoscope, un otoscope, un oxymètre et un tensiomètre. ARS Nouvelle-Aquitaine, fiche « Conditions minimales d'installation » (version de septembre 2021)
  • La campagne de vaccination 2026-2027 : La campagne commune de vaccination contre la grippe saisonnière et le Covid-19 a été lancée le mardi 13 octobre 2026 (ARS Île-de-France, 10 novembre 2026). Selon l'Ordre des pharmaciens (15 octobre 2026), la campagne contre la grippe prendra fin le 31 janvier 2027. Les pharmaciens peuvent prescrire et administrer les vaccins contre la grippe saisonnière à partir de 11 ans, et contre le Covid-19 à partir de 5 ans (ARS Île-de-France). ARS Île-de-France, « Grippe et Covid-19 : une campagne de vaccination conjointe » (10 novembre 2026) ; Ordre national des pharmaciens, actualité du 15 octobre 2026
  • Mois sans tabac : le 1er novembre, 30 jours sans tabac : Mois sans tabac propose chaque année, à partir du 1er novembre, un défi de 30 jours sans tabac. Santé publique France indique que plus de 18 000 pharmacies en France distribuent des kits et informent les fumeurs. Pour l'édition 2026, les inscriptions ont ouvert le 1er octobre 2026, et la campagne « Devenir Ex-Fumeur » a été diffusée du 1er octobre au 1er novembre 2026. Santé publique France, communiqués du 1er octobre 2026 (« Mois sans tabac 2026 : ouverture des inscriptions ») et du 30 octobre 2026 (« Mois sans tabac 2026 : le défi est lancé »)
  • Octobre rose : le mois du dépistage du cancer du sein : Octobre rose est un mois de sensibilisation au dépistage du cancer du sein. Le dépistage organisé du cancer du sein est recommandé tous les deux ans pour les femmes âgées de 50 à 74 ans, et il est gratuit (ARS Île-de-France, 30 septembre 2026). ARS Île-de-France, « Octobre rose 2026 : un mois pour sensibiliser au dépistage du cancer du sein » (30 septembre 2026)
  • Moustiques : une surveillance renforcée du 1er mai au 30 novembre : Du 1er mai au 30 novembre de chaque année, Santé publique France coordonne la surveillance renforcée saisonnière du chikungunya, de la dengue, du Zika et du virus du Nil occidental en France hexagonale. Santé publique France, « Chikungunya, dengue, Zika et West Nile : données de la surveillance renforcée en France hexagonale 2025 » (mis à jour le 5 novembre 2025)
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