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Question

Peut-on afficher l'enseigne de son groupement sur la façade de la pharmacie ?

L'enseigne d'un groupement sur la façade d'une pharmacie est permise par le code de déontologie, à une condition qui guide tout le dessin : l'identité de l'officine passe en premier.

En bref

Oui : la présentation extérieure de la pharmacie peut comporter le nom ou le sigle de l'association, du groupement ou du réseau dont le pharmacien est membre, sans que ce nom ou ce sigle ne prévale sur la dénomination ou l'identité de l'officine (article R. 4235-44, II, du Code de la santé publique). Faites valider la maquette de façade par votre conseil régional de l'Ordre, et vérifiez en mairie les règles d'enseigne de votre commune.

Ce que permet l'article R. 4235-44

Le code de déontologie des pharmaciens, réécrit par le décret n° 2026-156 du 3 mars 2026, distingue ce que la façade doit porter et ce qu'elle peut porter. Elle doit porter la dénomination de l'officine, l'indication « pharmacie », la croix grecque de couleur verte et le caducée pharmaceutique de couleur verte (article R. 4235-44, I).

Elle peut porter en plus le sigle de la pharmacie, le nom ou le sigle de l'association, du groupement ou du réseau dont le pharmacien est membre, et les prestations, missions, activités et honoraires prévus à l'article L. 5125-1-1 A (article R. 4235-44, II). Le groupement a donc sa place sur la façade, à condition que son nom ou son sigle ne prévale pas sur la dénomination ou l'identité de l'officine.

Ne pas prévaloir : comment le traduire en façade

Le texte ne donne pas de proportion. En pratique, la question se pose sur la taille, la place, la couleur et l'éclairage : un sigle de groupement plus grand ou plus lumineux que le nom de l'officine, ou placé seul sur le bandeau principal, risque de prévaloir sur son identité.

Une façade claire hiérarchise les messages : la dénomination et la mention « pharmacie » d'abord, la croix bien visible, le sigle du groupement ensuite, à une place secondaire. Demandez une maquette à l'échelle et soumettez-la à votre conseil régional de l'Ordre avant de commander. Si votre groupement propose une charte de façade, confrontez-la à cette règle : c'est au pharmacien que s'applique le code de déontologie.

La croix ne porte pas le message du groupement

Les emblèmes, croix et caducée, ne peuvent être utilisés comme vecteurs de messages à caractère publicitaire (article R. 4235-44, I). Évitez donc d'intégrer dans la croix le logo ou un message du groupement ; en cas de doute, faites valider le dessin par l'Ordre.

La communication de l'officine reste aussi soumise aux règles générales : elle est loyale et honnête, ne repose pas sur des comparaisons avec d'autres pharmaciens et n'induit pas le public en erreur (article R. 4235-40).

Les règles d'enseigne de la commune

Le sigle du groupement s'ajoute aux enseignes de la façade. Selon la fiche Service Public sur les enseignes, la surface cumulée des enseignes sur la façade commerciale ne peut dépasser 25 % de cette façade lorsqu'elle mesure moins de 50 m², et 15 % au-delà ; une enseigne posée à plat ne peut dépasser de plus de 25 cm.

Dans les communes couvertes par un règlement local de publicité et dans certains lieux protégés, comme les abords des monuments historiques, une enseigne permanente est soumise à une autorisation préalable du maire, demandée avec le formulaire cerfa n° 16308. Interrogez la mairie avant de fixer la maquette.

Questions fréquentes

Le groupement peut-il imposer sa façade ?

Les contrats de groupement ne figurent pas dans les sources que nous citons. Ce qui est clair, c'est que la règle de l'article R. 4235-44 s'applique à votre officine : le nom du groupement ne prévaut pas sur sa dénomination ou son identité.

Peut-on afficher le nom du groupement sur la vitrine ?

Vue de la rue, la vitrine participe à la présentation de l'officine : gardez la même hiérarchie. Et un même support ne peut comporter à la fois un message publicitaire en faveur de l'officine et une information ou une publicité sur les médicaments (article R. 4235-53).

Sources

  1. Légifrance, décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens
  2. Légifrance, décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens
  3. Légifrance, décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens
  4. Légifrance, décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens
  5. Entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche « Enseigne : règles d'installation » (vérifiée le 1er juillet 2026)
  6. Entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche « Enseigne : règles d'installation » (vérifiée le 1er juillet 2026)
  7. Légifrance, décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens

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