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Agenceur Pharmacie
Question

Faut-il une autorisation pour poser une enseigne de pharmacie ?

L'autorisation d'une enseigne de pharmacie dépend surtout de la commune et du lieu où se trouve l'officine, et sa taille obéit à des règles générales.

En bref

Oui dans les communes couvertes par un règlement local de publicité et dans les lieux protégés, comme les abords des monuments historiques ou les sites patrimoniaux remarquables : l'enseigne permanente y est soumise à une autorisation préalable du maire, demandée avec le formulaire cerfa n° 16308. Sans réponse dans les deux mois suivant un dossier complet, l'autorisation est réputée accordée ; ailleurs, faites confirmer en mairie la démarche applicable.

Quand l'autorisation du maire est exigée

Selon la fiche Service Public sur les règles d'installation des enseignes, une enseigne permanente est soumise à une autorisation préalable délivrée par le maire dans deux situations : dans les communes couvertes par un règlement local de publicité, et dans des lieux protégés. La liste de ces lieux comprend notamment les abords des monuments historiques, les sites patrimoniaux remarquables, les parcs naturels régionaux, les sites inscrits ou classés et les zones Natura 2000.

Aux abords des monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables, l'architecte des Bâtiments de France donne son accord. La demande se fait avec le formulaire cerfa n° 16308 ; sans réponse dans les deux mois suivant un dossier complet, l'autorisation est réputée accordée. Intégrez ce délai dans le calendrier de vos travaux.

Les règles de taille

La même fiche résume les règles de surface et de saillie, issues des articles R. 581-60 à R. 581-63 du Code de l'environnement. La surface cumulée des enseignes apposées sur la façade commerciale ne peut dépasser 25 % de cette façade lorsqu'elle mesure moins de 50 m², et 15 % au-delà.

Une enseigne posée à plat ne peut dépasser de plus de 25 cm. Une enseigne perpendiculaire, comme une croix en drapeau, ne peut dépasser un dixième de la largeur de la voie, dans la limite de 2 mètres. Faites mesurer votre façade et la largeur de la rue avant de choisir les dimensions.

Ce que l'enseigne d'une officine doit et peut porter

Le code de déontologie, réécrit en mars 2026, encadre le contenu. La présentation extérieure comporte la dénomination de l'officine, l'indication « pharmacie », la croix grecque verte et le caducée pharmaceutique vert, qui ne servent pas de vecteurs publicitaires (article R. 4235-44, I). Elle peut porter le sigle de la pharmacie et le nom ou le sigle du groupement, sans qu'il prévale sur la dénomination ou l'identité de l'officine (article R. 4235-44, II).

Si l'enseigne est lumineuse, elle s'éteint entre 1 heure et 6 heures lorsque l'activité a cessé ; seules les enseignes de pharmacie et des services d'urgence peuvent clignoter (article R. 581-59 du Code de l'environnement). Notre guide sur la croix et l'enseigne lumineuse va plus loin.

Monter le dossier avec l'agenceur

L'agenceur ou le fabricant d'enseigne peut préparer les éléments techniques. Vérifiez que le dossier contient :

  • le plan de la façade avec la position et les dimensions de chaque enseigne ;
  • le calcul de la surface d'enseigne rapportée à la façade ;
  • une photo ou une insertion du projet dans la rue ;
  • les matériaux, les couleurs, le mode d'éclairage et de fixation ;
  • la déclaration préalable, si la façade elle-même change d'aspect.

Pour aller plus loin

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