Seul tenant : définition
Les locaux de l'officine forment un ensemble d'un seul tenant, y compris pour les activités spécialisées d'optique-lunetterie, d'audioprothèse et d'orthopédie (article R. 5125-8 du Code de la santé publique). Aucune communication directe n'existe entre l'officine et un autre local professionnel ou commercial.
Ce que la règle change dans un projet
Agrandir sur le local voisin suppose de réunir les deux surfaces en un ensemble continu ; garder une porte entre l'officine et un commerce voisin n'est pas possible. Seuls des lieux de stockage peuvent se trouver à proximité, dans la zone d'implantation de l'officine, s'ils ne sont pas ouverts au public et ne comportent ni signalisation ni vitrine extérieure (article R. 5125-8).
Selon la fiche de l'Ordre sur les locaux de l'officine, l'ajout ou la suppression d'un tel lieu de stockage se déclare au directeur général de l'ARS et au conseil régional de l'Ordre (article R. 5125-11).
Questions fréquentes
Un étage relié par un escalier intérieur est-il d'un seul tenant ?
Le texte demande un ensemble d'un seul tenant, sans dire comment s'apprécie un local sur deux niveaux. Faites confirmer la conformité de votre projet par l'ARS avant de signer un bail ou de lancer les travaux.